Le stage obligatoire

Les magistrats assistent à des conférences dont les sujets seront déterminés par la direction générale de l’Institut,
compte tenu des rapports émanant des responsables à l’inspection générale et des questions d’actualité dans le monde juridique.
Ils effectuent des excursions d’information à certaines juridictions modèles, à des établissements et à des instances
qui ont une relation avec la magistrature.

Le Programme des sessions d’études 2008-2009

Les cartes bancaires (l’Institut, le 09/01/2009)
La preuve en matière pénale à la lumière des innovations scientifiques (l’Institut, le 23/01/2009)
La réparation des préjudices résultant des accidents de la circulation (l’Institut, le 20/02/2009)
Le partage des immeubles (l’Institut, le 06/03/2009)
Les contrats de sous-traitance (l’Institut, le 03/04/2008)
Le juge et les infractions douanières (l’Institut, le 10/04/2009)<
Les causes de l’irresponsabilité pénale (l’Institut, le 17/04/2009)
La protection des données personnelles (l’Institut, le 24/04/2009)
La nullité des procédures au stade des poursuites et de l’instruction (l’Institut, le 08/05/2009)

Le Programme des sessions d’études 2007-2008

Les sociétés de recouvrement de créances (l’Institut, le 11/01/2008)
La déclaration en faillite (l’Institut, le 25/01/2008)
L’application de la peine de travail dans l’intérêt général (l’Institut, le 08/02/2008)
La saisie-arrêt (l’Institut, le 22/02/2008)
Le secret professionnel et le droit pénal (l’Institut, le 07/03/2008)
L’application de la transaction par la médiation judiciaire (l’Institut, le 28/03/2008)
Le chèque sans provision (l’Institut, le 18/04/2008)
Le contentieux fiscal (l’Institut, le 02/08/2008)
L’alerte dans la loi du redressement des entreprises en difficultés économiques (l’Institut, le 16/05/2008)
Des interruptions d’instance en matière pénale (l’Institut, le 23/05/2008)

Le Programme des sessions d’études 2006-2007

  • Le retrait (l’Institut, le 22/12/2006)
  • Le nouveau régime de réparation des préjudices des accidents de circulation (l’Institut, le 05/01/2007)
  • Les espaces des activités économiques (l’Institut, le 26/01/2007)
  • Le procès par défaut (l’Institut, le 02/02/2007)
  • La responsabilité du médecin (l’Institut, le 03/02/2007)
  • Le contentieux relatif à l’exécution des jugements pénaux (l’Institut, le 02/03/2007)
  • Le leasing (l’Institut, le 16/03/2007)
  • La connexion des infractions et leur complexité (l’Institut, le 06/04/2007)
  • Les sociétés d’investissement (l’Institut, le 20/04/2007)
  • Le mariage mixte et ses problématiques (l’Institut, le 18/05/2007)
  • Le Programme des sessions d’études 2005-2006
  • La protection des données personnelles à travers la loi organique n°2004-63 du 27/7/2004 (l’Institut, le 27/07/2004)
  • La peine de travail d’intérêt général (l’Institut, le 30/12/2005)
  • Le code de protection de l’enfant : dix ans d’application (l’Institut, le 07/1/2006)
  • Le recours en matière pénale (l’Institut, le 20/01/2006)
  • La propriété industrielle et littéraire (l’Institut, le 03/02/2006)
  • Les infractions en droit des sociétés (l’Institut, le 17/02/2006)
  • Les expertises (l’Institut, le 10/03/2006)
  • Le régime d’indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents de circulation à travers la loi n°2005-86 du 15/8/2005 (l’Institut, le 18/03/2006)
  • Les chambres commerciales (l’Institut, le 07/04/2006)
  • La transaction par la médiation judiciaire (l’Institut, le 21/04/2006)
  • Le juge des prud’hommes (l’Institut, le 19/05/2006). Le Programme des sessions d’études 2004-2005
  • La saisie immobilière (l’Institut, le 24/12/2004)
  • Le rôle du juge dans le code des sociétés commerciales (l’Institut, le 24/12/2004)
  • Les règles de la rédaction des jugements civils (l’Institut, le 04/02/2005)
  • Le juge des prud’hommes (l’Institut, le 26/02/2005)
  • Le règlement judiciaire dans la loi du redressement des entreprises en difficultés économiques (l’Institut, le 04/03/2005)
  • Les règles de la rédaction des jugements répressifs (l’Institut, le 18/03/2005)
  • La protection des bonnes mœurs à travers la loi n°2004-73 du 02/08/2004 relative à la protection des bonnes mœurs (l’Institut, le 25/03/2005)
  • Les mécanismes législatifs de la protection de l’environnement (l’Institut, le 15/04/2005)
  • Les règles de la rédaction des jugements répressifs (l’Institut, le 22/04/2005)
  • La lutte contre les crimes de terrorisme et de blanchiment d’argent (l’Institut, le 29/04/2005)
  • Le droit pénal et internet (l’Institut, le 13/05/2005)

 

Le Programme des sessions d’études 2003-2004

  • Les nouvelles dispositions prévues dans la loi relative à l’attribution d’un nom patronymique (l’Institut, le 16/10/2003)
  • L’expropriation pour cause d’utilité publique (l’Institut, le 30/10/2003)
  • Les peines de substitution (l’Institut, le 13/11/2003)
  • La propriété industrielle (l’Institut, le 20/11/2003)
  • Les chambres commerciales (l’Institut, le 04/12/2003)
  • Les infractions en matière de télécommunications (l’Institut, le 25/12/2003)
  • Le référé et les difficultés d’exécution (l’Institut, le 08/01/2004)
  • Le sauvetage des entreprises en difficultés économiques (l’Institut, le 22/01/2004)
  • La responsabilité du transporteur maritime (l’Institut, le 12/02/2004)
  • Les droits de la famille dans le code international privé (l’Institut, le 26/02/2004)
  • Le droit et la protection de l’environnement (l’Institut, le 11/03/2004)
  • Les mécanismes de protection de l’enfant en droit tunisien (l’Institut, le 25/04/2004)
  • Le juge de la sécurité sociale (l’Institut, le 15/04/2004)
  • Les saisies à la lumière de la dernière réforme législative (l’Institut, le 9/04/2004)
  • La médecine légale et la justice (l’Institut, le 13/05/2004)
  • Le voyage en mer clandestin (l’Institut, le 27/04/2004)