Le stage facultatif

Le programme des symposiums régionaux 2008-2009

  • La protection juridique du meuble (cour d’appel de Médnine, le 27/12/2008)
  • Le logement de la femme titulaire de la garde (cour d’appel de Gabès, le 17/01/2009)
  • Le crédit (cour d’appel de Gafsa, le 31/01/2009)
  • La durée dans le contrat (cour d’appel du Kef, le 28/02/2009)
  • Le système de l’exécution: l’équilibre des intérêts et l’efficacité des moyens (cour d’appel de Bizerte, le 04/04/2009)
  • Le droit et le sport (cour d’appel de Monastir, le 25/04/2009)
  • La saisie immobilière (cour d’appel de Nabeul, le 02/05/2009)
  • La responsabilité médicale (cour d’appel de Sousse, le 09/05/2009)

 

Colloque national 2009

  • cour d’appel de Tunis Juin 2009

 

Le programme des symposiums régionaux 2007-2008

  • Le colonat paritaire (cour d’appel de Médnine, le 01/12/2007)
  • L’environnement entre les mesures préventives et la protection législative (cour d’appel de Gabès, le 26/01/2008)
  • Les nouvelles dispositions du droit du chèque sans provision (cour d’appel de Gafsa, le 02/02/2008)
  • Le temps dans les procédures civiles (cour d’appel du Kef, le 07/03/2008)
  • La notion de peine et ses mécanismes (cour d’appel de Bizerte, le 05/04/2008)
  • L’évolution de la couverture sociale en Tunisie (cour d’appel de Sfax, le 12/04/2008)
  • Le régime juridique du transport terrestre des marchandises (cour d’appel de Monastir, le 26/04/2008)
  • Le référé (cour d’appel de Nabeul, le 03/05/2008)
  • La protection légale de la santé publique (cour d’appel de Sousse, le 10/05/2008)

 

Colloque national 2008

  • Le contentieux fiscal(cour d’appel de Tunis, le 14/06/2008)

 

Le programme des symposiums régionaux 2006-2007

  • Le régime juridique des artisans (cour d’appel de Médnine, le 16/12/2006)
  • L’immigration et le voyage en mers clandestins (cour d’appel de Gabès, le 27/01/2007)
  • L’intervention du juge dans la direction des sociétés commerciales (cour d’appel de Gafsa, le 03/02/2007)
  • Le contentieux des prud’hommes (cour d’appel du Kef, le 03/03/2007)
  • Lecture de quelques aspects du code des procédures civiles et commerciales (cour d’appel de Bizerte, le 07/04/2007)
  • La protection des droits de l’employé et la garantie de l’intérêt de l’entreprise (cour d’appel de Sfax, le 14/04/2007)
  • La responsabilité bancaire (cour d’appel de Monastir, le 28/04/2007)
  • La propriété commerciale (cour d’appel de Nabeul, le 05/05/2007)
  • Le développement scientifique et son influence sur les moyens de preuve en matière pénale (cour d’appel de Sousse, le 26/05/2007)

 

Colloque national 2007:

  • Les nouvelles dispositions du droit du chèque sans provision (cour d’appel de Tunis, le 16/06/2007)

 

Le programme des symposiums régionaux 2005-2006

  • La défense du consommateur en droit tunisien (cour d’appel de Médnine, le 17/12/2005)
  • Les infractions d’atteinte aux biens et aux personnes sur internet (cour d’appel de Gabès, le 28/01/2006)
  • Les nouvelles dispositions du régime juridique des sociétés coopératives des services agricoles (cour d’appel de Gafsa, le 04/02/2005)
  • Le contentieux fiscal devant le juge de l’ordre judiciaire (cour d’appel du Kef, le 25/02/2006)
  • Le renforcement de la sécurité des relations financières (cour d’appel de Bizerte, le 04/03/2006)
  • La responsabilité du promoteur immobilier et la protection de l’acquéreur (cour d’appel de Sfax, le 25/03/2006)
  • Les nouvelles dispositions du régime de réparation dans les accidents de circulation (cour d’appel de Monastir, le 29/04/2006)
  • La limitation de la responsabilité dans les accidents de circulation (cour d’appel de Nabeul, le 06/05/2006)
  • La protection de l’investissement (cour d’appel de Sousse, le 13/05/2006)

 

Colloque national 2006:

  • Le rôle de la jurisprudence dans le renforcement des principes du code du statut personnel (cour d’appel de Tunis, le 17/06/2006)
  • Le programme des symposiums régionaux 2004-2005
  • Les titres exécutoires (cour d’appel de Médnine, le 25/12/2004)
  • Les spécificités procédurales dans les crimes de terrorisme et de blanchiment d’argent (cour d’appel de Gabès, le 15/01/2005)
  • Le partage (cour d’appel du Kef, le 05/02/2005)
  • La fusion des sociétés commerciales (cour d’appel de Gafsa, le 26/02/2005)
  • Le marché financier et la protection judiciaire (cour d’appel de Sfax, le 16/04/2005)
  • Les nouvelles dispositions en droit des entreprises en difficultés économiques (cour d’appel de Monastir, le 30/04/2005)
  • Points de vue juridiques dans la société de l’information (cour d’appel de Bizerte, le 07/05/2005)
  • L’influence de l’expertise judiciaire dans la détermination de la culpabilité (cour d’appel de Nabeul, le 28/05/2005)
  • Le régime juridique du commerce extérieur (cour d’appel de Sousse, le 07/06/2005)

 

Colloque national 2005:

  • Les technologies d’information dans la législation tunisienne (cour d’appel de Tunis, le 18/06/2005)

 

Le programme des symposiums régionaux 2004-2005

  • L’équilibre environnemental entre la protection légale et la conception scientifique (cour d’appel de Médnine, le 12/12/2003)
  • La réparation des accidents de travail (cour d’appel de Gabès, le 06/02/2004)
  • L’intérêt supérieur de l’enfant dans la législation et la jurisprudence tunisiennes – Les effets des jugements étrangers en Tunisie (cour d’appel du Kef, le 12/03/2004)
  • La protection de l’environnement dans la législation tunisienne (cour d’appel de Gafsa, le 19/03/2004)
  • La fiscalité et les sociétés commerciales (cour d’appel de Sfax, le 22/05/2004)
  • Les garanties légales dans la fabrication et la distribution des médicaments (cour d’appel de Sousse, le 05/06/2004)
  • La justice fiscale (cour d’appel de Nabeul, le 12/06/2004)
  • Lecture des lois de la concurrence (cour d’appel de Bizerte, le 19/06/2004)
    1. Colloque national 2004:
  • Le rôle économique des juges spécialisés (cour d’appel de Tunis, le 26/06/2004)