L’Institut supérieur de la magistrature

L’Institut Supérieur de la Magistrature est un établissement public à caractère administratif, il relève du ministère de la justice. L’institut est doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière et son budget est rattaché pour ordre au budget général de l’Etat.
L’Institut Supérieur de la Magistrature est l’unique école qui forme les magistrats de l’ordre judiciaire et militaire ainsi que les conseillers des domaines de l’Etat et des Affaires foncières.
L’ISM a été crée par la loi n° 80/85 du 11 Août 1985. Mais il n’est devenu fonctionnel sur le plan administratif et pédagogique que par le décret n° 1312/87 du 05 Décembre 1987 qui a organisé les études et les examens dans le cadre de l’institut.
Les dispositions du décret n° 1312/87 sont abrogées par le décret n° 1290/99 du 07 Juin 1999.

Textes en vigueur :

  • Constitution de la République tunisienne du 27 janvier 2014.
  • Loi n°85-80 du 11/8/1985, portant création d’un Institut supérieur de la magistrature et fixant sa mission telle que modifiée et complétée par la loi n°92-70 du 27/7/1992.
  • Décret n°99-1290 du 07/6/1999 fixant l’organisation de l’Institut supérieur de la magistrature, le régime des études et des examens et le règlement intérieur.
  • Arrêté du ministre de la justice du 18/01/1989, fixant le règlement intérieur de l’Institut supérieur de la magistrature.

Les directeurs de l’ISM

Ahmed YAHYAOUI

Ahmed YAHYAOUI

Depuis mars 2019
Riadh Essid

Riadh Essid

2013-2014
Imed Derwich

Imed Derwich

2014-2015
Mohamed Tahar Hamdi

Mohamed Tahar Hamdi

2015-2017
Mohamed Kadhem ZIELABIDINE

Mohamed Kadhem ZIELABIDINE

2017-2018
Mohamed Abdelghafar

Mohamed Abdelghafar

1996-2000
Hasan Ben Fleh

Hasan Ben Fleh

2000-2004
Radhia Ben Salah

Radhia Ben Salah

2004-2010
Baya Ben Fekhih

Baya Ben Fekhih

2010-2013
Mohamed Hammami

Mohamed Hammami

1988-1989
Abdallah Hilali

Abdallah Hilali

1989-1991
Taieb Elloumi

Taieb Elloumi

1991-1994
Hammouda Saïdi

Hammouda Saïdi

1994-1996

Outils Pédagogiques

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Documentation

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Espace de travail collaboratif

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– Statistiques –

Auditeurs

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Greffier

Auxiliaires de justice

Formation

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