ORGANISATION ADMINISTRATIVE

L’institut est dirigé par un directeur général, assisté par un directeur des études et un directeur de la formation continue, nommés parmi les magistrats du 3ème grade de l’ordre judiciaire et ce, par décret pris sur proposition du ministre de la justice.

Le directeur général assure le fonctionnement de l’Institut et veille sur son règlement intérieur.

Le directeur des études, placé sous l’autorité du directeur général, est chargé notamment des   affaires pédagogiques concernant l’exécution des programmes et le suivi des stages de formation initiale des auditeurs de justice, des personnels des greffes des juridictions et des auxiliaires de justice.

Le directeur de la formation continue, placé sous l’autorité du directeur général, est chargé, notamment, des affaires pédagogiques concernant l’organisation des sessions d’études et de séminaires de perfectionnement des magistrats et de recyclage des personnels des greffes des juridictions et des auxiliaires de justice en exercice.

Le secrétaire général, placé sous l’autorité du directeur général, est chargé des services administratifs et financiers de l’Institut.

L’institut comprend :

1- Le comité scientifique permanent :

Le comité scientifique permanent a pour mission de superviser la marche des cours théoriques et pratiques, de suivre le perfectionnement des programmes et de proposer leur amélioration.

Ce comité comprend :

  1. Le directeur général de l’institut : président,
  2. Le directeur des études : membre,
  3. Le directeur de la formation continue : membre,
  4. Trois enseignants nommés par le ministre de la justice et des droits de l’homme: membres.

Le directeur général peut faire appel à toute personne, parmi les enseignants, dont il juge la présence utile.

Ce comité se réunit au moins deux fois par an.

Le secrétaire général de l’Institut assure le secrétariat du comité.

2- Le conseil de discipline :

Il comprend :

  1. Le premier président de la cour de cassation : président,
  2. Le directeur général de l’Institut : membre,
  3. Deux enseignants, désignés par le ministre de la justice et des droits de l’homme : membres,
  4. Un auditeur de justice, désigné par le ministre de la justice et des droits de l’homme: membre.

Le secrétaire général de l’Institut assure le secrétariat du conseil.

ORGANISATION FINANCIÈRE

L’Institut est doté de l’autonomie financière et d’un budget rattaché à celui du ministère de la justice et des droits de l’homme.

Les recettes de l’Institut sont composées des recettes ordinaires et des recettes extraordinaires.

Les recettes ordinaires comprennent :

  • Les ressources provenant des services accomplis par l’Institut,
  • Les subventions que l’Etat accorde à l’Institut,
  • Les dons fournis par les collectivités locales, les établissements publics ou d’autres établissements nationaux et internationaux,
  • Et toutes autres recettes qui lui sont attribuées par la loi ou les textes réglementaires.

Les recettes extraordinaires comprennent :

  • Les subventions de l’Etat et des collectivités locales ou des établissements publics ou autres établissements nationaux et internationaux,
  • Les fonds de concours versés par des collectivités locales et des établissements publics ou d’autres établissements ou des particuliers en vue de participer au financement de l’activité générale de l’Institut.

Les dépenses de l’Institut :

Les dépenses de l’Institut sont composées des dépenses ordinaires et des dépenses extraordinaires.

Les   dépenses ordinaires comprennent les dépenses à caractère    annuel  et  permanent  et  relatives au fonctionnement et à la gestion administrative de l’Institut.

Les dépenses extraordinaires comprennent les dépenses temporaires et exceptionnelles.