Formation continue des greffiers des tribunaux

Les textes juridiques

  • Décret n°93-1220 du 07/6/1993, portant organisation de la formation continue des fonctionnaires et des ouvriers de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié par el décret n°95-299 du 20/02/1995. PDF
  • Arrêté du ministre de la justice du 11 mars 2013, portant organisation d’un cycle de formation continue pour l’accès au grade d’administrateur conseiller de greffe de juridiction. PDF
  • Les arrêtés du ministre de la justice et des droits de l’homme du 30/07/2002, portant organisation du cycle de formation continue pour l’accès au grade d’administrateur de greffe de juridiction, de greffier principal de juridiction, de greffier de juridiction et de greffier-adjoint de juridiction, tels que modifiés par les arrêtés du 11/07/2007. PDF
  • Arrêté du ministre de la justice du 31/08/2002, fixant les frais d’inscription aux sessions de validation des unités de valeurs préparatoires pour l’accès aux cycles de formation continue à l’institut supérieur de la magistrature

Les objectifs de la formation

La formation continue à distance des agents des greffes des juridictions de l’ordre judiciaire vise à leur permettre d’acquérir des connaissances et des compétences administratives et techniques et leur promotion et graduation dans l’échelon administratif.

La structure chargée de la formation

  • L’Institut supérieur de la Magistrature
  • Les agents concernés
  • Administrateur de greffe de juridiction pour être promu au grade d’administrateur conseiller de greffe de juridiction
  • Greffier principal de juridiction pour être promu au grade d’administrateur de greffe de juridiction
  • Greffier de juridiction pour être promu au grade de greffier principal de juridiction
  • Greffier-adjoint de juridiction pour être promu au grade de greffier de juridiction
  • Agent de juridiction pour être promu au grade de greffier-adjoint de juridiction

 

Les conditions de participation

Pour accéder au cycle de formation continue, le candidat doit :
– Etre titularisé dans son grade
– Préparer à distance et valider des unités de valeurs préparatoires et des unités de valeurs obligatoires, arrêtées par la commission chargée de la formation continue, et des unités de valeurs facultatives choisies par le candidat.

Les étapes de la formation

Les cycles de formation sont organisés à l’Institut Supérieur de la Magistrature en deux étapes :


Statistiques : ceux qui ont fini les UV et qui sont en attentes :

  • 99 Administrateur de greffe de juridiction pour être promu au grade d’administrateur conseiller de greffe de juridiction.
  • 234 Greffier principal de juridiction pour être promu au grade d’administrateur de greffe de juridiction.
  • 244 Greffier de juridiction pour être promu au grade de greffier principal de juridiction.
  • 200 Greffier-adjoint de juridiction pour être promu au grade de greffier de juridiction.
  • 187 Agent de juridiction pour être promu au grade de greffier-adjoint de juridiction.