Greffier principal de juridiction


Matières Unité de valeur préparatoire Crédit alloué
Droit civil Les moyens de preuve : la preuve littérale et le témoignage. 2
La capacité. 2
Droit Foncier Les causes d’acquisition de la propriété : la possession. 2
L’immatriculation immobilière facultative. 2
L’immatriculation immobilière obligatoire. 2
Statut personnel La transcription des décisions de divorce 1
La rectification des actes de l’état civil 1
L’émancipation et l’interdiction 1
L’établissement de l’acte de décès 1
Droit commercial Les effets de commerce 2
Le registre de commerce 1
Droit social Le conseil de prud’hommes 2
La saisine du conseil de prud’hommes et les voies de recours 1
Droit pénal La responsabilité pénale 2
Les peines principales et les peines complémentaires 2
Procédure civile et commerciale La compétence territoriale et d’attribution des différentes juridictions 2
La saisine, l’enrôlement et la citation des parties 2
L’action possessoire 1
Les voies de recours ordinaires et extraordinaires 2
Le référé, les ordonnances sur requêtes et les injonctions de payer 2
La saisie conservatoire 2
La saisie-arrêt et la cession sur les salaires 2
L’enregistrement des jugements et la délivrance de copies 1
Procédure pénale La compétence des juridictions pénales 2
La police judiciaire 2
Le ministère public 2
La communication des pièces de la procédure aux parties 1
Les convocations, la comparution des délinquants et le déroulement des audiences 1
Les voies de recours ordinaires et extraordinaires 2
L’exécution des sentences pénales 1
La grâce, la libération conditionnelle et la réhabilitation 2
Le casier judicaire 1