La formation spécialisée en partenariat avec l’inspection générale du ministère de la justice et des droits de l’homme

Les juges de la fiscalité

  • L’Institut organise chaque année une session d’entrainement dédiée aux juges de la fiscalité.
  • La formation à l’Institutdure 108 heures réparties sur 26 semaines à raison de 04 heures par semaine.
  • La formation empirique est assurée par la chambre fiscale du tribunal de première instance à laquelle le magistrat concerné est rattaché.
  • La session est clôturée par la remise aux participants de diplômes, à l’exception de ceux dont le nombre d’absence est supérieur à deux.

Le programme de formation

  • La taxe sur la valeur ajoutée
  • La fiscalité locale
  • La fiscalité des sociétés
  • Le système comptable
  • Les droits d’enregistrement
  • Le contrôle fiscal
  • L’impôt sur revenus des personnes physiques
  • La fiscalité des investissements
  • Le contentieux fiscal

Les statistiques

Nombre de participants

La date de la période de formation

La promotion

26 Du 22/12/1997 au 06/7/1998 1ère promotion
30 Du 09/11/1998 au 31/5/1999 2ème promotion
30 Du 22/11/1999 au 19/6/2000 3ème promotion
34 Du 11/11/2000 au 18/5/2001 4ème promotion
67 Du 19/11/2001 au 05/04/2002 5ème promotion
43 Du 06/01/2003 au 12/5/2003 6ème promotion
43 Du 01/12/2003 au 26/04/2004 7ème promotion
40 Du 08/11/2004 au 16/05/2004 8ème promotion
23 Du 28/11/2005 au 06/06/2006 9ème promotion
24 Du 27/11/2006 au 11/06/2007 10ème promotion
18 Du 05/11/2007 au 21/04/2008 11ème promotion
24 Du 15/12/2008 au 01/06/2009 12ème promotion
402 TOTAL

Les juges de la sécurité sociale

L’Institut organise chaque année une session d’entraînement dédiée aux juges de la sécurité sociale.

  • La formation dure 60 heures réparties sur 15 semaines à raison de 04 heures par semaine.
  • La formation est assurée par des enseignants universitaires spécialistes cumulant les connaissances théoriques et l’expérience professionnelle.
  • La session est clôturée par la remise aux participants de diplômes, à l’exception de ceux dont le nombre d’absence est supérieur à deux.

Les programmes de la formation

  • Les principes de la jurisprudence du tribunal administratif en matière de sécurité sociale
  • Les frais d’adhésion et le système des cotisations et des participations
  • Le règlement du cumul des services dans la fonction publique – dans le secteur privé
  • Les systèmes de rémunération dans le secteur public
  • Le calcul des sommes dues à titre de charge
  • Le système de la liquidation des rentes et du capital au décès dans la fonction publique – dans le secteur privé.
  • La liquidation des aides familiales et des assurances sociales dans la fonction publique – dans le secteur privé.
  • La couverture sociale
  • Les régimes spéciaux

Les statistiques

Nombre de participants

La date de la période de formation

La promotion

23 Du 19/02/2005 au 28/05/2005 1ère promotion
20 Du 10/12/2005 au 11/03/2006 2ème promotion
21 Du 02/12/2006 au 10/03/2007 3ème promotion
24 Du 17/11/2007 au 23/02/2008 4ème promotion
31 Du 13/12/2008 au 28/03/2008 5ème promotion
119 TOTAL

Les symposiums de la formation spécialisée en partenariat avec l’inspection générale au ministère de la justice et des droits de l’homme 2008-2009

  • Les garanties du prévenu avant le procès (l’Institut, le 21/11/2009)
  • La réparation dans les accidents de circulation (l’Institut, le 05/12/2009)

Les symposiums de la formation spécialisée en partenariat avec l’inspection générale au ministère de la justice et des droits de l’homme 2007-2008

  • Les juges cantonaux (l’Institut, le 04/01/2008)
  • Le juge de la famille (l’Institut, le 29/02/2008)
  • Les juges commis au contrôle des liquidateurs, séquestres judiciaires, syndics et administrateurs judiciaires (l’Institut, le 04/04/2008)

Les symposiums de la formation spécialisée en partenariat avec l’inspection générale au ministère de la justice et des droits de l’homme 2006-2007

  • Le juge d’instruction (l’Institut, le 12/01/2007)
  • Le juge cantonal (l’Institut, le 10/02/2007)
  • Le juge des prud’hommes (l’Institut, le 24/03/2007)
  • Les conseillers des chambres des prud’hommes (l’Institut, le 13/04/2007)
  • Les greffiers des chambres des prud’hommes (l’Institut, le 27/04/2007)
  • Les symposiums de la formation spécialisée en partenariat avec l’inspection générale au ministère de la justice et des droits de l’homme 2005-2006
  • Le juge d’instruction (l’Institut, le 09/12/2005)
  • Le juge cantonal (l’Institut, le 27/01/2006)
  • Le juge du registre de commerce (l’Institut, le 10/02/2006)
  • Le juge de l’état civil (l’Institut, le 03/03/2006)
  • Le référé (l’Institut, le 14/04/2006)
  • Le juge de la propriété commerciale (l’Institut, le 19/05/2006)
  • Les symposiums de la formation spécialisée en partenariat avec l’inspection générale au ministère de la justice et des droits de l’homme 2004-2005
  • Le juge cantonal
  • Les juges d’instruction et les membres du ministère public
  • Les juges des prud’hommes
  • Les juges de la fiscalité
  • Les juges de la sécurité sociale

Les symposiums de la formation spécialisée en partenariat avec l’inspection générale au ministère de la justice et des droits de l’homme 2003-2004

  • Le juge cantonal
  • Les juges d’instruction
  • Le référé
  • Les juges des prud’hommes
  • Les juges du registre de commerce

Les symposiums de la formation spécialisée en partenariat avec le tribunal immobilier

Les symposiums régionaux en collaboration avec le tribunal immobilier 2008-2009

  • Les prénotations (Tunis, le 10/01/2009)
  • L’enquête pétitoire en matière de l’immatriculation foncière (Gabès, le 14/02/2009)
  • La rédaction des jugements immobiliers (Gabès, le 14/02/2009)
  • Les recours introduits contre les jugements rendus par le tribunal immobilier (Monastir, le 18/04/2009)
  • La mise à jour des titres fonciers (Tabarka, le 16/05/2009)

Les symposiums régionaux en collaboration avec le tribunal immobilier 2007-2008

  • La mise à jour des titres fonciers (Tunis, le 12/01/2008)
  • Les servitudes et les pistes agricoles dans le cadre l’immatriculation foncière (Gabès, le 16/02/2008)
  • L’enquête pétitoire et la rédaction des rapports à l’occasion de l’immatriculation foncière (Gafsa, le 15/03/2008)
  • Les empêchements à l’inscription sur le registre foncier (Monastir, le 19/04/2008)
  • Les demandes de radiation à l’occasion de la mise à jour des titres fonciers gelés (Tabarka, le 24/05/2008)

Les symposiums régionaux en collaboration avec le tribunal immobilier 2006-2007

  • La radiation en matière de mise à jour des titres fonciers (Tunis, le 13/01/2007)
  • La mise à jour des titres fonciers gelés (Gabès, le 17/02/2007)
  • L’effet purgatoire du jugement de mise à jour des titres fonciers gelés (Tabarka, le 17/03/2007)
  • La mise à jour et les conditions de la déchéance du droit (Monastir, le 21/04/2007)
  • Les empêchements à l’inscription sur le registre foncier (Bizerte, le 19/05/2007)

Les symposiums régionaux en collaboration avec le tribunal immobilier 2005-2006

  • La rédaction des quotes-parts (Tunis, le 13/01/2006)
  • L’enquêté pétitoire dans le domaine de l’immatriculation et le registre foncier (Gabès, le 18/02/2008)
  • La chambre des titres fonciers gelés (Tabarka, le 18/03/2006)
  • L’immatriculation et la mise à jour des immeubles situés dans le périmètre d’intervention de l’agence foncière agricole (Monastir, le 22/04/2006)

Les symposiums régionaux en collaboration avec le tribunal immobilier 2004-2005

  • L’enquêté pétitoire dans le domaine de l’immatriculation et le registre foncier (Tunis, le 08/12/2004)
  • La détermination et le recensement des terres appartenant au domaine privé de l’Etat et les procédures d’immatriculation (Gabès, le 19/02/2005)
  • La rédaction des quotes-parts (Tabarka, le 26/03/2005)
  • Le régime de communauté des biens entre les époux et l’immatriculation foncière (Monastir, le 14/05/2005)

Les symposiums régionaux en collaboration avec le tribunal immobilier 2003-2004

  • La copropriété divisée par étages (Tunis, le 20/02/2004)
  • Le jugement immobilier et les immeubles expropriés ou ceux en cours d’expropriation, aménagés ou en cours d’aménagement (Tabarka, le 27/03/2004)
  • L’enquêté pétitoire dans le domaine de l’immatriculation et le registre foncier (Gabès, le 24/04/2004)
  • La rédaction des quotes-parts (Monastir, le 29/05/2004)