L’Institut Supérieur de la Magistrature de Tunisie a organisé du 12 au 14 novembre 2018 une session de formation au profit de 24 magistrats des différents tribunaux de la république  sur le sujet « la cybercriminalité et la preuve électronique ». Les magistrats participants bénéficieront au début de l’année 2019 d’une deuxième session plus approfondie sur le même sujet.

Cette session est l’une des différentes activités programmées dans le cadre du projet Cyber-Sud qui est un projet conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe. Le projet contribue à la prévention et au contrôle de la cybercriminalité et d’autres infractions impliquant la preuve électronique, en conformité aux normes internationales de protection des droits de l’homme et au respect de l’État de droit ainsi qu’aux bonnes pratiques. Ce projet concerne outre la Tunisie, l’Algérie, la Jordanie, le  Liban et le  Maroc.

Cette session de formation a pour objectif de développer les capacités professionnelles des magistrats (parquet et siège) en matière d’enquêtes , de preuve numérique et de jugement des crimes de cybercriminalité ainsi que  d’approfondir leurs connaissances en matière des standards internationaux relatifs à ce domaine et notamment les dispositions de la convention de Budapest sur la cybercriminalité . Elle a en outre pour objectif de créer une équipe de magistrats formateurs en la matière.

Il est à souligner que cette session de formation a été ouverte par M. Mohamed kadhem zinelabidine le directeur de l’ISM et  M. Tim Cartwright le  Nouveau Chef de Bureau du Conseil de l’Europe en Tunisie.