Depuis la création de l’ISM en 1989,  2181 magistrats repartis sur 27 promotions ont été formé en formation initiale. En outre, 35 magistrats du tribunal militaire ainsi que 121 conseillers rapporteurs adjoints auprès des services du contentieux de l’Etat, repartis sur plusieurs promotions, ont bénéficié de la même formation initiale que celle des auditeurs de justice

 D’autre part, l’ISM s’occupe en 2018 de la formation initiale de la 28 ème ainsi que de la 29 ème promotion composés successivement de 200 et de 73 auditeurs de justice.

Les études dispensées à l’Institut ont les objectifs suivants:
  • Offrir aux auditeurs de justice une formation théorique et pratique les habilitant à exercer les fonctions de la magistrature
  • Les entraîner sur l’accomplissement des actes judiciaires sous le patronage des magistrats en exercice;
  • Développer leurs connaissances juridiques et leur faculté de réflexion, de concentration et de la prise de la décision adéquate
  • Assurer une interaction entre le futur magistrat et l’environnement dans lequel il exerce dans le cadre d’une relation dialectique entre les deux.

 

 

 

 

 

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Les études à l’Institut durent deux ans. Elles débutent avec l’ouverture de l’année judiciaire, le 16 septembre, et se terminent à la fin de la deuxième année judiciaire le 15 septembre, sauf pour les années où des circonstances spéciales ne permettent pas de respecter cette date.
Les études comprennent une étape théorique à l’Institut et une étape pratique dans les juridictions durant la deuxième année.

 

 

La formation pendant la première année
  • Cours théoriques
  • Travaux pratiques
  • Procès modèles
  • Conférences périodiques
  • Visites sur le terrain
  • Voyages d’études

Le programme des cours se focalise sur les matières juridiques, qui n’ont pas été étudiées dans l’Université ou qui ont l’on été d’une manière non approfondies, et qui sont en rapport avec le travail quotidien du magistrat.

 

 

Les matières enseignées
  • Droit civil
  • Droit commercial
  • Droit du redressement des entreprises en difficultés économiques et droit bancaire
  • Droit foncier
  • Droit pénal et droit pénal des affaires
  • Droit des procédures civiles et commerciales
  • Les droits de l’homme
  • Droit du travail
  • Droit international privé
  • Droit des assurances
  • Droit administratif
  • Droit du statut personnel
  • Déontologie
  • La rédaction des quotes-parts
  • Informatique

 

 

Travaux pratiques

Les auditeurs de justice effectuent des séances de travaux pratiques sous la direction de magistrats spécialisés dans le domaine de la fonction concernée et s’entrainent au cours de ces séances à l’exercice des fonctions principales de la magistrature et ce en effectuant les opérations écrites et orales les plus importantes.
Cet apprentissage basé sur des cas concrets ou des dossiers véridiques, tend à éveiller et développer la faculté d’analyse et la capacité d’assimilation nécessaire pour l’exercice des fonctions de magistrature, et ce par la réalisation des travaux professionnels sur la base de l’organisation et de la réflexion.

 

 

 

Les travaux pratiques comprennent la méthodologie de l’activité judiciaire dans fonctions suivantes :
  • Le ministère public et l’instruction
  • La matière civile
  • La matière pénale
  • La matière sociale
  • Le droit foncier
  • Des procès modèles

A l’occasion de ces travaux, l’auditeur de justice s’entraîne au déroulement de l’audience sous la supervision de hauts magistrats qui s’appuient sur des dossiers précédemment traités pendant les séances de cours.
– La rédaction des jugements
– La rédaction des jugements civils
– La rédaction des jugements répressifs
A l’occasion de ces travaux, l’auditeur de justice apprend à rédiger les textes des jugements et les techniques indispensables à l’acquisition de l’aptitude de la rédaction des jugements

 

 

Conférences périodiques

Dans le cadre de leur formation prévue durant la première année, les auditeurs de justice suivent des conférences périodiques portant sur des thèmes variés.

 

 

 

Calendrier de Conférences 2017-2018 Auditeurs de justice – Promotion 29

 

DateConférencierSujet

11 octobre 2017 Semi Ben Houidi Le système judiciaire tunisien
18 octobre 2017 Kaïs Kabeda La Notariat
1 novembre 2017 Moufida Abbassi Communication et Dialogue
8 novembre 2017 Sami Ben Saïdane Et Anis Elghribi Le pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme
15 novembre 2017 Wafa Tlili La Médiation
13 décembre 2017 Ahmed Ben Nasr Médecine Légale
14 février 2018 Marie – Dominique Romand (CRJ) Jumelage ISM
21 février 2018 Ahmed Ben Nasr médecine légale
14 mars 2018 Salma ABIDA Traite des personnes
28 mars 2018 Soufiane Selliti Compétence du pôle judiciaire en matière des affaires de terrorisme et traitement médiatique
Programme Général
  • La coopération judiciaire internationale en matière civile et commerciale
  • Le statut des magistrats
  • Les fonctions judiciaires
  • Le juge des enfants et le juge de la famille
  • La justice, les huissiers de justice et les notaires
  • La profession d’avocat
  • Le tribunal administratif
  • Le conseil économique et social
  • Le médiateur administratif
  • Le conseil de la concurrence
  • Le conseil du marché financier
  • L’aspect international des crimes du terrorisme et du blanchiment d’argent
  • Le droit humanitaire international
  • Le don d’organes
  • Le crédit-bail en Tunisie
  • Le comite du suivi des entreprises économiques
  • L’organisation bancaire et la banque centrale
  • La commission tunisienne des analyses financières
  • Le intermédiaires en bourse
  • L’investissement en Tunisie: présent et perspectives
  • L’Autorité Nationale des Télécommunications
  • L’Agence Tunisienne de l’Internet
  • L’agence Tunisienne de la Certification Electronique
  • L’intelligence artificielle
  • L’association tunisienne de la défendes des droits des auteurs
  • L’expertise judiciaire
  • La profession d’expert comptable et de commissaire aux comptes
  • Les liquidateurs, les séquestres judiciaires, les syndics et les administrateurs judiciaires
  • La catégorisation génétique
  • Le droit des narcotiques
  • Le comité national bioéthique
  • L’hébergement obligatoire aux centres hospitaliers
  • La médecine légale
  • La responsabilité du médecin
  • L’expertise médicale
  • Les rapports de la psychanalyse avec la justice
  • La pharmacologie et les produits venimeux
  • La police judicaire
  • La police technique et scientifique
  • Conférences portant sur la méthodologie de la préparation des mémoires de fin d’études

 

 

Visites sur le terrain

 

 

 

Stage en juridiction – promotion 29

التاريــــخعدد الملحقينالموضـــــوع

25 أكتوبر 2017 90 زيارة القطب القضائي الاقتصادي والمالي
22 نوفمبر 2017 45 محكمة التعقيب
29 نوفمبر2017 45 محكمة التعقيب
22 نوفمبر 2017 45 محكمة الاستئناف
29 نوفمبر 2017 45 محكمة الاستئناف
06 ديسمبر 2017 45 السجن المدني بالمرناقية
20 ديسمبر 2017 45 السجن المدني بالمرناقية
28 فيفري 2018 زيارة للسجن المدني بالمرناقية/ زيارة لمحكمة التعقيب
07 مارس 2018 زيارة للسجن المدني بالمرناقية/ زيارة لمحكمة التعقيب
21 مارس 2018 زيارة القطب القضائي المالي
04 أفريل 2018 زيارة لمحكمة الاستئناف/ المحكمة العقارية
11 أفريل 2018 زيارة لمحكمة الاستئناف/ المحكمة العقارية
18 أفريل 2018 زيارة لقسم الطب الشرعي
25 أفريل 2018 زيارة لقسم الطب الشرعي

 

 

 

 

Des visites sont organisées chaque année aux établissements suivants:
  • La Cour de Cassation
  • L’inspection générale au ministère de la justice et des droits de l’homme
  • Le tribunal immobilier
  • Le tribunal de première instance de Tunis
  • Le tribunal cantonal de Tunis
  • La direction des affaires pénales au ministère de la justice et des droits de l’homme
  • La direction des affaires civiles au ministère de la justice et des droits de l’homme
  • Le centre d’études juridiques et judiciaires
  • Le conseil constitutionnel
  • Le tribunal administratif
  • Le conseil de la concurrence
  • La cour des comptes
  • L’institut national de la protection de l’enfance de Manouba
  • L’Institut National des Normes et de la Propriété Industrielle
  • La conservation foncière
  • L’Office de la Topographie et du Cadastre
  • Le centre de rééducation des enfants délinquants de Gammarth
  • Le centre de défense et d’insertion sociale de Mallesine
  • La Caisse Nationale de la Retraite et de la Prévoyance Sociale
  • La Caisse Nationale de la Sécurité Sociale
  • Le service de la médecine légale de l’hôpital Charles Nicole
  • L’hôpital Razi
  • L’inspection de travail et de conciliation
  • La prison civile de Mornaguia
  • La prison des femmes

 

 

 

 

L’évaluation et les épreuves

Il est accordé une note variant entre 0 et 20 pour chaque matière retenue aux examens de passage en deuxième année ou aux examens pour l’obtention du diplôme de fin d’études et pour le classement des sortants
Le directeur général de l’Institut accorde une note annuelle pour chaque auditeur de justice pour l’assiduité et la conduite. Cette note est ajoutée aux notes des matières des examens avec un coefficient égal à deux.
Le directeur général de l’Institut choisit les sujets des épreuves écrites de fin d’année parmi les sujets proposés par les enseignants.
Les membres du jury d’examen de passage en deuxième année sont désignés parmi les enseignants par décision du directeur général de l’Institut.
Une seule session d’examen a lieu au terme de chaque année judiciaire à une date fixée par le directeur général de l’Institut après consultation du comité scientifique permanent.
Les examens peuvent être reportés à une autre date après accord du ministre de la justice et des droits de l’homme s’il y a des circonstances qui justifient ce report.
Les auditeurs de justice sont informés du calendrier des examens de fin d’année au moins quinze jours avant leur déroulement.
L’utilisation des textes juridiques pendant les examens est permise.
Il est accordé à chaque auditeur de justice et pour chaque matière traitée une note au titre du contrôle continu dont la moyenne est prise en compte avec un coefficient égal à cinq. La note peut être accordée pour l’ensemble des travaux effectués par l’auditeur de justice ou à la suite d’une épreuve écrite ou orale qui a lieu au cours de l’année scolaire conformément à une décision arrêtée par le directeur général après consultation du comité scientifique permanent.
L’examen au terme de la première année comporte les épreuves suivantes:
Une épreuve écrite théorique, dont la durée est de 4 heures et pour laquelle il est accordé une note avec un coefficient égal à deux et qui est soumise à une double correction;
Une exposé oral devant le jury précédé de trente minutes pour la préparation et suivi d’une discussion avec les membres du jury et qui consiste soit en un avis sur un ou plusieurs documents juridiques, soit en une analyse d’un ou de plusieurs textes juridiques. Il leur est accordé une note avec un coefficient égal à un.
Les notes obtenues au titre de l’assiduité, du contrôle continu et des examens de fin d’année sont additionnées pour la détermination de la moyenne obtenue par le candidat. Est déclaré admis à passer en deuxième année celui qui a obtenu la moitié de la note maximale.
La moyenne générale exigée pour passer en deuxième année ou obtenir le diplôme de fin d’études est fixée au moins à 10/20 et ce, en prenant en compte les notes des examens de contrôle continu, des épreuves écrites, orales et pratiques.

 

 

Les conditions de redoublement des auditeurs de justice

Les textes juridiques(Arrêté du ministre de la justice et des droits de l’homme du 31/7/1989)
Le redoublement des auditeurs de justice peut être accordé une seule fois dans les conditions prévues par l’arrêté précitéau profit de l’auditeur de justice:
1° Qui a obtenu une moyenne générale dépassant 8/20 et dont la note au titre des tous les travaux de contrôle continu au cours de la première année, ou au titre des travaux professionnels au cours de la deuxième année est supérieure à 12/20, et à condition de l’approbation du jury des examens;
2° Ayant eu un empêchement pour raisons de santé ou de force majeure dûment établi.
Le droit au redoublement est accordé par arrêté du ministre de la justice sur la base d’un rapport du directeur général de l’Institut accompagné des pièces justificatives.

 

 

Calendrier

 

 

 

 

Meilleures copies

Meilleures copies

 

 


  • Dès qu’il entame la deuxième année, l’auditeur de justice prête serment de respecter le secret professionnel et d’avoir un comportement irréprochable.
  • L’auditeur de justice porte une tenue spéciale dont les caractéristiques sont définies par arrêté du ministre de la justice et des droits de l’homme.
  • Il effectue sous le patronage du responsable du stage tous les travaux professionnels que le magistrat accomplit effectivement.
  • Les auditeurs de justice rédigent deux rapports concernant leur activité de stage et les remettent à l’Institut, le premier avant le mois de mars et le second avant le mois de juillet. Aucun rapport envoyé après ledit délai n’est accepté.
  • L’auditeur de justice prépare un mémoire de fin d’études dont le sujet est choisi au début de la deuxième année et le présente devant un jury à la fin de l’année.
  • L’auditeur de justice est soumis à un examen écrit à la fin de la deuxième année.

 

Les stages aux tribunaux

 

 

Le stage dure dix (10) mois répartis comme suit
  • Le ministère public (02 mois)
  • Le siège (03 mois)
  • L’instruction (01 mois)
  • Les juridictions d’enfants et la justice cantonale (01 mois)
  • Le juge de la famille (1 mois et demi)
  • Travaux pratiques au choix (01 mois)
  • Travaux pratiques obligatoires dans les services extérieurs (02 mois)
  • Les stages effectués par l’auditeur de justice dans les juridictions auprès des quelles ils sont désignés sont supervisés par le chef du parquet pour les travaux du ministère public, de l’instruction et de la juridiction d’enfants et par le président du tribunal pour le reste des travaux.
  • Le candidat choisit le sujet de mémoire au début de la deuxième année scolaire parmi les sujets arrêtés par le directeur général de l’Institut et proposés par les enseignants, et il le présente à l’Institut avant le mois de mai.
  • Les stages aux établissements

JuridictionNombre d’Auditeur de justice

Tunis 58
Tunis 2 08
Ariana 18
Ben Arous 18
Manouba 17
Bezart 05
Grombalia 16
Nabeul 07
Sousse 17
Sousse 2 16
Monastir 06
Sfax 06
Sfax 2 07
Jandouba 01

 

 

 

Le programme des stages aux établissements

 

 

listes des stages
  • Le conseil constitutionnel
  • Le conseil économique et social
  • La cour de cassation
  • Le tribunal administratif
  • Le conseil de la concurrence
  • L’inspection générale au ministère de la justice et des droits de l’homme
  • La banque centrale
  • La cour des comptes
  • La trésorerie générale
  • La direction des impôts
  • Le conseil du marché financier
  • La société nationale des chemins de fer de Tunisie
  • La compagnie tunisienne de navigation
  • La société tunisienne de banque
  • La banque commerciale tunisienne
  • La société d’assurance et de réassurance «STAR»
  • Tunisie Leasing
  • L’institut national des normes et de la propriété industrielle
  • L’association tunisienne de la défense des droits d’auteur
  • L’institut national des statistiques
  • L’institut national de la protection de l’enfance de Manouba
  • L’agence nationale de la protection de l’environnement
  • L’agence nationale de la sécurité informatique
  • L’agence nationale de la certification électronique
  • L’instance nationale des télécommunications
  • La Caisse Nationale de la Sécurité sociale
  • La Caisse Nationale de la Retraite et de la Prévoyance Sociale
  • Le comité du suivi des entreprises économiques
  • La direction de la douane
  • Le contentieux de l’Etat
  • L’inspection de travail et de conciliation
  • La direction générale de la qualité, du commerce intérieur, des arts et des métiers
  • La police technique et scientifique au ministère de l’intérieur et du développement local
  • La direction des enquêtes économiques et financières
  • La direction des affaires criminelles
  • La direction de la lutte contre les narcotiques
  • La direction des mœurs
  • La conservation foncière
  • La direction générale de la délimitation du domaine de l’Etat
  • Le service de la médecine légale de l’hôpital Charles Nicole
  • L’hôpital Razi

 

 

 

L’évaluation et les épreuves

Les textes juridiques
Décret n°89-1072 du 31/7/1989, portant fixation de la réglementation relative aux examens des auditeurs de justice à l’Institut supérieur de la magistrature

 

 

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  • Il est accordé une note variant entre 0 et 20 pour chaque matière retenue aux examens de passage en deuxième année ou aux examens pour l’obtention du diplôme de fin d’études et pour le classement des sortants.
  • Les membres du jury d’examen de passage en deuxième année sont désignés par décision du directeur général de l’Institut parmi les enseignants.
  • Les membres du jury d’examen pour l’obtention du diplôme de fin d’études et pour le classement des sortants sont désignés par arrêté du ministre de la justice et des droits de l’homme sur proposition du directeur général de l’Institut.
  • Une seule session d’examen a lieu au terme de chaque année judiciaire.
  • L’évaluation des travaux professionnels des auditeurs de justice est effectuée par le responsable de stage en accordant une note qui varie entre 0 et 20 et il est tenu compte de la moyenne avec un coefficient égal à cinq.
  • Les auditeurs de justice rédigent deux rapports concernant leur activité de stage et les remettent à l’Institut, le premier avant le mois de mars et le second avant le mois de juillet. Aucun rapport envoyé après ledit délai n’est accepté.
  • Le directeur des études ou éventuellement le directeur général de l’Institut les évalue et propose une note pour chaque rapport et une note pour les deux rapports qui s’obtient en divisant le total des notes citées ci-dessus par deux. Le directeur général de l’Institut attribue la note définitive avec un coefficient égal à 1.

 

 

L’examen de fin d’année pour l’obtention du diplôme de fin d’études comprend:

1° La rédaction au choix du candidat d’un jugement civil ou des demandes du ministère public dans une affaire pénale. La durée est de 4 heures et il est attribué une note avec un coefficient égal à 2.
2° Un exposé de l’objet d’un mémoire que l’auditeur de justice prépare au cours de l’année scolaire. L’exposé dure 20 minutes. Il est suivi d’une discussion avec les membres du jury et il est attribué au titre de la discussion et du mémoire une note avec un coefficient égal à 2.
Le jury d’examens et du classement des sortants procède à l’addition des notes obtenues par chaque candidat au titre de l’assiduité, du contrôle continu, des travaux professionnels, des rapports de stage et des examens de fin d’année pour la première et la deuxième année. Les candidats sont classés selon la note obtenue par chacun d’eux et celui dont le total des notes est inférieur à la moitié de la note maximale n’est pas classé.

 

 

Calendrier

Calendrier

 

 

 

 

Meilleures copies

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