Le concours comprend des épreuves écrites et des épreuves orales

Les épreuves écrites

  1. Epreuve de culture générale (durée 4 heures)
  2. Epreuve de droit civil (durée 3 heures)
  3. Epreuve de droit pénal ou de procédure pénale (durée 3 heures)
  4. Epreuve de droit commercial (durée 3 heures).

La rédaction des sujets de droit peut se faire en langue arabe ou en langue française au choix du candidat.

Les épreuves orales

  1. Interrogation en droit civil
  2. Interrogation en droit pénal ou de procédure pénale au choix du jury
  3. Interrogation en droit musulman
  4. Interrogation en procédure civile et commerciale
  5. Interrogation en droit international privé ou en droit international public, au choix du jury.

Le programme détaillé des matières :

  1. Le droit civil :
    De l’état civil, du mariage, du divorce, la filiation, de la succession.
    Les obligations, de la preuve, de la vente, du louage, du louage d’ouvrage, du mandat, du dépôt, du prêt, du cautionnement, du testament, des donations.
    Le contrat d’assurance, les assurances de dommages, l’assurance automobile obligatoire.
    Des modes d’acquisition de la propriété, des servitudes, de l’indivision, des hypothèques.
  2. Le droit commercial :
    Les actes de commerce, des commerçants, des livres de commerce, du fonds de commerce, des sociétés commerciales, les effets de commerce, du concordat préventif et de la faillite, du contrat de commission, du contrat de courtage, du contrat de transport et du contrat de commission de transport, du contrat de compte courant, des opérations de crédit.
    Du transport maritime de marchandises, du transport maritime de passagers, de l’affrètement maritime.
  3. Droit pénal :
    1. L’évolution de la réaction sociale contre le phénomène criminel.
    2. De l’infraction, les éléments constitutifs de l’infraction, classification des infractions.
    3. Le criminel, l’auteur principal, le complice.
    4. La responsabilité pénale
    5. Les irresponsabilités pénales
    6. Les irresponsabilités pénales, les faits justificatifs et les excuses absolutoires.
    7. La peine, les mesures de sûreté, les circonstances aggravantes et les circonstances atténuantes
  4. Les procédures pénales :
    L’action publique et l’action civile, la compétence des juridictions répressives, l’enquête préliminaire, l’instruction, les garanties accordées à la parte civile et à l’inculpé, les moyens de preuve, le jugement, les voies de recours, l’autorité des jugements répressifs et leur exécution.

Session 1988 :

Culture générale : La presse et l’étendue de ses rapports avec la criminalité et son impact sur la société et la justice
Droit civil : La condition en tant que modalité de l’obligation
Droit pénal : La détention préventive et la liberté provisoire
Droit commercial : Les sociétés anonymes

Session 1989 :

Culture générale : Le rôle de la justice dans la protection des droits de l’homme
Droit civil : Le préjudice dans la responsabilité civile
Droit pénal : L’amnistie et la grâce
Droit commercial : La vente du fonds de commerce

Session 1990 :

Culture générale : L’impact de la morale sur le droit
Droit civil : La faute dans la responsabilité pour fait personnel
Droit pénal : L’élément matériel de l’infraction
Droit commercial : Les sociétés commerciales : leurs types et leurs règles de constitution

Session 1991 :

Culture générale : L’Union du Maghreb Arabe : son présent et son avenir
Droit civil : La garantie des vices de la chose vendue
Droit pénal : L’effet du jugement répressif sur l’action civile introduite devant le juge civil
Droit commercial : Les recours faute d’acceptation et de paiement de la lettre de change

Session Février 1992 :

Culture générale : Le rôle du juge dans la réalisation de la justice
Droit civil : La solidarité passive
Droit pénal : L’auteur principal et le complice
Droit commercial : La présomption de responsabilité du transporteur maritime des marchandises

Session Septembre 1992 :

Culture générale : Le rôle de l’individu dans la protection de l’environnement
Droit civil : La responsabilité du commettant du fait de son préposé
Droit pénal : La responsabilité pénale des personnes morales
Droit commercial : Les règles de constitution de la société anonyme

Session 1993 :

Culture générale : Les droits de l’Homme et la paix civile
Droit civil : La solidarité passive
Droit pénal : La mise en mouvement de l’action publique par la partie civile
Droit commercial : La provision dans la lettre de change

Session 1994 :

Culture générale : Le rôle de la justice dans le développement
Droit civil : L’abus de droit
Droit pénal : La responsabilité pénale de l’enfant
Droit commercial : Les effets du protêt dans le droit des effets de commerce

Session 1995 :

Culture générale : La justice et les défis du futur
Droit civil : La capacité de contracter
Droit pénal : Le flagrant délit
Droit commercial : Les effets de l’endossement translatif des droits

Session 1996 :

Culture générale : La liberté individuelle et la vie sociale
Droit civil : Le droit du créancier sur les biens de son débiteur
Droit pénal : La mise en mouvement et l’exercice de l’action publique
Droit commercial : La dissolution des sociétés commerciales

Session 1997 :

Culture générale : Le droit et la biologie
Droit civil : Les présomptions légales
Droit pénal : La territorialité de la loi pénale
Droit commercial : La négociation des actions des sociétés anonymes

Session 1998 :

Culture générale : Les médias et la vie privée
Droit civil : L’émancipation
Droit pénal : Le régime de la preuve
Droit commercial : L’aval

Session 1999 :

Culture générale : Le droit à un environnement sain
Droit civil : L’autonomie de la volonté et l’ordre public
Droit pénal : La légalité des délits et des peines
Droit commercial : Le rôle du commissaire aux comptes dans les sociétés anonymes

Session 2000 :

Culture générale : L’universalité des valeurs et le particularisme des cultures
Droit civil : La charge de la preuve
Droit pénal : Le consentement de la victime
Droit commercial : L’associé et les dettes sociales

Session 2001 :

Culture générale : Le rôle de la justice dans la protection de la famille
Droit civil : La nullité de l’obligation
Droit pénal : Les droits de la victime en matière pénale
Droit commercial : La protection des tiers dans les sociétés commerciales

Session 2002 :

Culture générale : La liberté et la vie sociale
Droit civil : L’écrit
Droit pénal : L’autorité de la chose jugée en matière pénale
Droit commercial : La cessation des paiements

Session 2003 :

Culture générale : L’intégrité du corps humain et l’intervention médicale
Droit civil : L’effet relatif du contrat
Droit pénal : Le flagrant délit
Droit commercial : La personnalité morale des sociétés commerciales

Session 2004 :

Culture générale : Les données personnelles et le développement des moyens de communication
Droit civil : Le juge et le contrat
Droit pénal : L’interprétation de la loi pénale
Droit commercial : La publicité en matière commerciale

Session 2005 :

Culture générale : le droit et la technologie de l’information
Droit civil : La prescription
Droit pénal : L’individualisation de la peine
Droit commercial : La minorité dans les sociétés commerciales

Session 2006 :

Culture générale : le droit et la morale
Droit civil : La faute
Droit pénal : Les garanties de l’inculpé
Droit commercial : Le profit

Session 2007 :

Culture générale : Le droit et la famille
Droit civil : Les droits du créancier sur les biens de son débiteur
Droit pénal : Le temps dans le droit pénal
Droit commercial : L’insolvabilité du commerçant

Session 2008 :

Culture générale : Le droit et l’égalité
Droit civil : La dissolution du contrat de mariage
Droit pénal : Les circonstances aggravantes
Droit commercial : Le nantissement du fonds de commerce

Session 2009

Culture générale : Rôle de la solidarité dans l’édification de la société
Droit civil : L’inexécution de l’obligation
Droit pénal : Le logement en droit pénal
Droit commercial : Droits de l’associé dans les sociétés commerciales

Session 2010

Culture générale : Rôle de la jeunesse dans la société
Droit civil : Effet relatif du contrat
Droit pénal : Mise en mouvement et exercice de l’action publique
Droit commercial : Responsabilité des gérants de la société

Session 2012

Culture générale : la liberté d’expression absoluité et limite
Droit civil : l’interprétation du contrat
Droit pénal : la présomption d’innocence
Droit commercial : la gestion de sociétés commerciales

Session 2013

Culture générale : Rôle de la société civile dans la mise en place de l’état de droit
Droit civil : Analyse génétique et parenté
Droit pénal : Les moyens de preuve en matière pénale
Droit commercial : l’endossement

Session 2014

Culture générale : violence : causes et solutions
Droit civil : Les quasi-contrats
Droit pénal : Obstacles de la responsabilité pénale
Droit commercial : Capital des sociétés commerciales

Session 2015

Culture générale : justice et médias
Droit civil : l’action Paulienne
Droit pénal : le juge et la peine
Droit commercial : la propriété commerciale