Sujets de mémoires de fin d’études des auditeurs de justice promotion n°18 Année scolaire 2007-2008

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Titres de mémoires Nombre
La protection légale du capital des sociétés commerciales 1
Commentaire des dispositions de l’art.54 du code de procédure pénale 2
La classification des infractions 3
La protection du créancier dans le code des obligations 4
Les pénalisations civiles en matière contractuelle 5
Le rôle du magistrat en matière d’arbitrage commercial international en Tunisie 6
La dépénalisation 7
L’attribution en matière de mise à jour des titres gelés 8
Les interruptions d’instance en matière pénale 9
La transaction en matière fiscale 10
Le Comité Supérieur des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales 11
Garanties des parties d’un contrat de leasing 12
Le juge et l’analogie 13
Rôle des institutions dans la lutte contre la déviance juvénile 14
L’infanticide 15
La cessation de payement dans la loi de redressement des entreprises en difficultés économiques 16
Les règlements de juges en matière pénale 17
Les empêchements légaux à l’inscription des droits 18
L’infraction de chèque sans provision selon la modification du 4 juin 2007 19
La nouveauté apportée à la loi relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique 20
La suspension des procédures judiciaire et d’exécution à partir de la loi de redressement des entreprises en difficultés 21
Le règlement à l’amiable en matière de redressement des entreprises en difficultés 22
Le transport positif des obligations 23
Le bénéfice dans les sociétés commerciales 24
Commentaires des dispositions de l’article premier du code de protection de l’enfant 25
Le juge et la dissolution des sociétés commerciales 26
Les Droits de l’Homme et la Constitution tunisienne 27
L’intervention forcée et volontaire en matière civile 28
Effet dévolutif de l’appel en matière civile 29
La mise à jour des titres fonciers et la condition de déchéance de droit 30
La protection légale des documents électroniques 31
L’intérêt supérieur de l’enfant en matière de droit international privé 32
Solutions substitutives au licenciement pour des raisons économiques ou technologiques en matière de travail 33
Le différend pouvant faire l’objet d’arbitrage 34
Les vices cachés et le défaut des qualités 35
La présence de l’avocat devant l’officier de la police judiciaire selon la modification du 22 mars 2007 36
Les provisions en ré37 37
Le fonds de garantie des victimes des accidents de la circulation dans le code des assurances 38
la fin du contrat de leasing 39

 

Sujets de mémoires de fin d’étude des auditeurs de justice : promotion n°17 – Année scolaire 2006-2007

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Titres de mémoires Nombre
La qualification des jugements pénaux 1
Effet de purge attaché au jugement ordonnant la mise à jour 2
La responsabilité pénale de la personne morale 3
Les conventions conclues entre la société anonyme et ses dirigeants 4
Le Fonds de garantie de la pension alimentaire et de la rente de divorce 5
La tutelle exercée de droit par la mère sur l’enfant mineur 6
L’exploitation de l’enfant dans les crimes 7
Les obstacles à l’exécution des jugements du tribunal immobilier 8
Rôle du président du tribunal de 1ère instance dans le redressement des entreprises en difficultés
économiques
9
Les crimes nouveaux 10
Le sort des actes accomplis durant la période suspecte dans la loi relative au redressement des entreprises
en
difficultés économiques
11
Le silence constitutif de l’obligation 12
Protection du patrimoine culturel 13
Le pourvoi contre les arrêts de la chambre d’accusation 14
La déontologie du magistrat 15
La notification des difficultés dans la loi de redressement des entreprises en difficultés économiques 16
La capacité en matière pénale 17
Le droit de visite et d’accompagnement 18
Jurisprudence du Conseil des conflits de compétence 19
La nullité dans le code des sociétés commerciales 20
La volonté et la compétence internationale des juridictions tunisiennes 21
Les crimes de foules 22
Le principe de proportionnalité et le devenir des plaintes 23
Commentaires des dispositions de l’article 484 du code des obligations et des contrats 24
La remise de la tutelle 25
Les crimes d’investissement 26
La protection juridique du handicapé : le modèle tunisien 27
L’exercice du droit de retrait en vertu de la loi n° 2006-29 du 15 mai 2006 28
L’information dans les sociétés commerciales 29
La protection du consommateur dans le cadre des transactions électroniques 30
L’escroquerie 31
La cession de l’entreprise à un tiers dans le cadre de la loi relative au redressement des entreprises en
difficultés économiques
32
Rôle de la justice dans les conflits relatifs aux passeports 33
La révocation de la donation 34
Le contrat de promotion immobilière 35
Le rôle de la cour de cassation dans l’unification de la jurisprudence 36
Attribution d’un nom patronymique aux enfants abandonnés ou de filiation inconnue en vertu de la
modification du
7 juillet 2003
37
Les titres exécutoires 38
Sources matérielles du code droit international privé 39
Le régime d’indemnisation des accidents de la circulation en vertu de la loi n° 2005-86 du 15 août 2005 40
Système juridique appliqué au domaine public hydraulique 41
Les obligations de la société en cour de constitution 42
L’assurance contre l’incendie 43
Les espaces d’activités économiques 44
Rôle des statistiques dans l’évolution du système judiciaire 45
Le contrat de mariage en Tunisie à travers l’histoire 46
Le juge pénal et le contrat civil 47
Le colonat partiaire 48
Le mandat 49
La location et la gérance libre dans le cadre la loi relative au redressement des entreprise en difficultés
économiques
50
Les textes tombés en désuétude dans le code des obligations et des contrats 51
Les permis administratifs en matière immobilière 52
Visite des grands parents aux petits enfants 53
Le partage des biens successoraux 54
Les demandes de radiation auprès de la Chambre des titres gelés 55
Les sociétés d’investissement 56
La spécialisation juridique 57
Les obstacles à l’arbitrage en Tunisie 58
Les Fonds communs de créances 58
Les servitudes et les réquisitions 60
Le régime de la communauté des biens entre époux dans le cadre des réquisitions et des demandes de mise à
jour
61
Les fonds communs de placement en valeurs mobilières 62

 

Mémoires des auditeurs de justice congolais Année juridique 2014-2015

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Cote des mémoires Titre des mémoires Nom de l’auditeur Directeur de la recherche
M.CONGO 2015-1 Le rôle du ministère public dans le procès civil Yannick Olsen Ondaye Mejda Ben Jaafer
M.CONGO 2015-2 L’accès à la justice en droit international privé Yoka Mboyaka Adnette Carole Malek Ghazouani
M.CONGO 2015-3 La protection des droits de l’homme dans le milieu carcéral Yambi Tiele Aimée Nagy Mohamed Nabile Naccouche
M.CONGO 2015-4 La compétence judiciaire internationale des tribunaux congolais et tunisiens Mabali Aubin Giscard Lebel Malek Ghazouani
M.CONGO 2015-5 L’intime conviction du juge Elyse Harmonie Ndombie Bondo Mohamed Kamel Douik
M.CONGO 2015-6 Le sort des contrats en cours dans les entreprises soumises à une procédure de règlement judiciaire René Morel Moukala-Moukoko Ahmed Ouerfelli
M.CONGO 2015-7 La chambre d’accusation Otouna Dimitri Gael Mohamed Kamel Douik
M.CONGO 2015-8 Le rôle du juge dans les procédures d’immatriculation et d’inscription en matière foncière : cas du Congo et de la Tunisie Boundoki Edouatdine Lauretty Mounir Ferchichi
M.CONGO 2015-9 La déontologie dans la vie du magistrat Dauboussy-Mango Dominique Stellvens Mohamed Taher Hamdi
M.CONGO 2015-10 La protection pénale procédurale de l’enfant délinquant Mindoudi Ntinou Mvoula Nadam Amelia Gracia Ben Achour Souheyma
M.CONGO 2015-11 Le détournement des deniers publics Onounou Ofele Francis Faycel Ajina
M.CONGO 2015-12 Le respect des principes directeurs d’un procès civil équitable Ekoya Ulrich Venceslas Abellatif Mamoughli
M.CONGO 2015-13 L’augmentation du capital social dans le cadre du redressement judiciaire Essebo Ben Beguyd Fredh Hammadi Rais
M.CONGO 2015-14 Souveraineté de l’Etat et le droit international privé Manzekele Bokenga Sadate Girest Malek Ghazouani
M.CONGO 2015-15 L’égalité des droits et devoirs entre l’homme et la femme, de la formation à la dissolution du mariage en Tunisie et au Congo Louniemo Gervais Sylvere Thouraya Jeribi
M.CONGO 2015-16 Les modes alternatifs en droit pénal Bouenguele Aurelien Victoir Hedi Ayari
M.CONGO 2015-17 Le juge et l’équité Gandou Francis Henri Bernard Mohamed Hamouda
M.CONGO 2015-18 Le droit du travail et les procédures collectives Ibara Christian Gildas Najet Brahmi
M.CONGO 2015-19 Droit des sociétés et procédures collectives Tertulais Okola Hammadi Rais
M.CONGO 2015-20 Le juge face aux entreprises en difficultés Aymar Limesse Moboutou Boussassoua Hammadi Rais
M.CONGO 2015-21 Le juge et la répression de la cybercriminalité Mossa Bono Gildas Faycel Ajina
M.CONGO 2015-22 Le rôle du juge en matière civile Iranga Pedet Balzac Hatem Rouatbi
M.CONGO 2015-23 Le régime de la garde à vue et de la détention préventive Placide Tsiba Brahim Weslati
M.CONGO 2015-24 Le contrat de franchise et le droit de la concurrence Régis Franck Kévin Ongouma Aya Issam Yahyaoui
M.CONGO 2015-25 Les droits de la propriété littéraire et artistique au contact de l’internet Zohi Mosemba Ray Franck Salma Khaled
M.CONGO 2015-26 Le système de prévention des difficultés des entreprises dans l’espace OHADA Gilada Guenole Mampassi Ntsakala Issam Yahyaoui
M.CONGO 2015-27 Les principes de bonne gouvernance et le droit des sociétés commerciales en droit tunisien et en droit congolais Gloria Emeraude Stacey Appesse Taoufik Ben Nasr
M.CONGO 2015-28 L’évolution de la législation dans la lutte contre le terrorisme : le cas de la Tunisie et du Congo-Brazzaville Oko Ibara Papinot Immed Memmich
M.CONGO 2015-29 L’abus de confiance Willia Lysèle Mviboudoulou Lembe Fethi Skandarani
M.CONGO 2015-30 La procédure en matière gracieuse Makela Koubissa Ghislain Raja Boussema
M.CONGO 2015-31 Le juge d’instruction Morabandza Antoinette Inès Mohamed Kammoun
M.CONGO 2015-32 Le double degré de juridiction en matière pénale Ingrid Jennifer Akery Ntondele Hedi Ayari
M.CONGO 2015-33 L’infraction de corruption : étude comparative entre le droit congolais et le droit tunisien Ngakosso Jean Noël Immed Memmich
M.CONGO 2015-34 L’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil Otiobanda Sttedy Yannick Hedi Mchaab
M.CONGO 2015-35 Le double degré de juridiction en matière civile Matsouele Nzonzi Prudence Salma Abid
M.CONGO 2015-36 Le ministère public et l’action publique Souari Tania Stelicia Ralyne Raoudha Sammoudi
M.CONGO 2015-37 Le régime juridique des droits voisins Angognat Gakosso Frasca Duvall Issam Yahyaoui