Une cérémonie  officielle a été tenue  le jeudi 12 juillet 2018 et ce, à l’occasion de la fin du projet de jumelage entre l’Institut Supérieur de la Magistrature de Tunisie et ses homologues l’Ecoles Nationale des Magistrats  de France (ENM), Ecole nationale des Greffiers de France (ENG), la Chambre nationale des huissiers de France, le Conseil supérieur des Notaires de France et l’Ecole Supérieure de la Magistrature de L’Italie (SSM) et l’ordre des notaires italiens avec l’appui des opérateurs JCI France et ISISC Italie. Ce projet du jumelage a été mis en place,  dans le cadre du programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ) et a été financé par l’Union Européenne pour un montant global initial de 1.3 millions d’euros.

Cette cérémonie de clôture s’est déroulée  en présence de M. Riadh BenElkadhi l’inspecteur général du ministère de la justice, représentant du ministre de la justice ministre de l’intérieur par intérim et de son excellence M. l’ambassadeur d’Italie en Tunisie M. Lorenzo Fanara, M. Laurent Viguié ministre conseiller à l’ambassade de France en Tunisie, Mme Marie-Helene Enderlin représentante de la délégation de l’Union Européenne en Tunisie et M. Jalloul Chelbi le responsable national du PARG, ainsi que M. Benoit Chamouard le chef du projet côté françcais, Mme Olga Mingolo la cheffe du projet côté italien et Mme Marie Dominique Romond la conseillère du jumelage.

 

Il est à noter que lors de cette cérémonie de clôture, un accord de coopération a été signé entre l’ISM et la Scuola Superiore della Magistratura SSM. Cette accord vient s’ajouter aux deux accords déjà conclus avec l’ENM et l’ENG. Ces accords constitueront les bases nécessaires pour le prolongement de la coopération après la fin du jumelage et permettront de soutenir la poursuite d’une réforme ambitieuse.

Cette cérémonie de clôture a été l’occasion pour présenter les résultats du dit jumelage lancé depuis octobre 2015. Ce jumelage a permis d’améliorer le contenu de la formation initiale dispensée au profit des auditeurs de justice, des notaires et des huissiers. Il a permis de réviser le système de formation continue (magistrats, greffiers) ainsi que d’élaborer le contenu d’une formation initiale éventuelle pour les greffiers et d’améliorer les méthodes et les outils de travail de l’ISM.

Les principaux résultats obtenus dans le cadre de ce jumelage :  

L’ISM porteur de 4 formations initiales aux contenus professionnalisants

Il s’agit du plus gros chantier du jumelage qui a mobilisé la part la plus importante de l’expertise. Le travail réalisé a permis de dégager des principes communs appliqués aux 4 catégories d’apprenants relevant de l’ISM afin de rénover la formation initiale des auditeurs de justice, rénover et allonger celle des auxiliaires de justice (6 mois à 2 ans) et créer celle des greffiers.

L’ensemble du dispositif a été revisité en profondeur, du recrutement de l’apprenant jusqu’à la fin du cycle de formation marqué par la validation des compétences, en passant par les formations présentielle et pratique. Il poursuit désormais un seul objectif : l’acquisition non  seulement des connaissances, mais, également et surtout, des compétences nécessaires à l’exercice du métier. Le référentiel de compétences/capacités construit pour chaque catégorie d’apprenant, constitue le fil conducteur sur lequel les divers temps de la formation ainsi que la phase ultime de la validation s’appuient pour garantir une progression dans les apprentissages, un meilleur encadrement de l’apprenant, une cohérence et une homogénéité du dispositif de formation marqué par l’utilisation de méthodes pédagogiques actives et des outils pédagogiques diversifiés.

Une première mise en œuvre est en cours auprès d’un public d’auditeurs de justice et de greffiers sous forme d’expérimentation et les magistrats et greffiers, formateurs associés, ont fait l’objet de formations aux nouvelles méthodes ainsi que des maîtres de stage dans les juridictions.

L’ISM pourra s’appuyer, afin de poursuivre sa réforme, sur un manuel élaboré pour chaque catégorie d’apprenant et qui reprend l’ensemble du matériau construit tout au long du projet de jumelage.

Un dispositif de formation continue au profit des magistrats restructuré, rapproché de son public et dont les contenus ont été rénovés et enrichis

La formation continue des magistrats a fait l’objet d’un travail sur trois niveaux.

En premier lieu, le dispositif a été réorganisé autour d’une offre de formation structurée (mise en place d’une analyse des besoins, création d’un réseau, installation d’un rétro planning pour l’élaboration d’un catalogue de formation).

En second lieu, les contenus de la formation ont été rénovés (mise en place d’une méthodologie pour la construction d’une session de formation continue garantissant une pédagogie interactive et l’utilisation d’outils pédagogiques diversifiés), voire enrichis (création de sessions de changement de fonction/spécialisation).

Enfin, le principe d’une formation continue déconcentrée a été posé. Elle sera installée dans les Cours d’Appel et sera pilotée par des formateurs nommés parmi les magistrats de la Cour qui exerceront leurs missions en lien étroit avec l’ISM.

Une structure de l’ISM qui a évolué, est dotée d’outils de travail améliorés et peut s’appuyer sur un réseau international 

Le nouveau dispositif réglementaire de l’ISM a été élaboré mais non encore publié. Pour autant, l’ISM dispose déjà de nombreux outils pour installer son nouvel organigramme (12 fiches métier, 34 fiches de poste, procédure pour le recrutement des formateurs permanents, lignes tracées pour l’installation d’une direction des stages).

Les outils de l’ISM et ses méthodes de travail ainsi que sa communication ont été renforcés. Il dispose ainsi d’un schéma informatique qui est en cours de déploiement, de cahiers des charges portant sur des applications permettant d’améliorer les procédures internes. De surcroît, son site web a été totalement remanié et mis en place depuis avril dernier. Il offre une meilleure visibilité aux travaux réalisés par l’ISM ainsi qu’une messagerie, outil de communication entre formateurs et apprenants.

Par ailleurs, l’ISM peut désormais s’appuyer sur un plan stratégique qui va constituer une feuille de route pour piloter et mettre en œuvre la réforme, sachant, en outre, qu’il bénéficie d’un réseau de partenaires constitué par des écoles de formation judiciaire française (Ecole Nationale de la Magistrature et Ecole Nationale des Greffes) et italienne (Ecole Supérieure de la Magistrature) grâce à 3 conventions signées au cours du jumelage.

Enfin, l’ISM est initiée à la technique de l’évaluation des formations et dispose d’un éventail d’outils adaptés. Il peut donc s’inscrire dans une démarche qualité, gage d’amélioration constante de l’institution.

Là encore, l’ensemble du matériau construit durant le projet a été rassemblé dans un manuel, support à la poursuite de la réforme.